Formulaires demande de congé

A. Fiche d'absence (visite de santé, permission, dispense de sport, etc.)

Pour les cours d’éducation physique, une dispense du cours est accordée sur présentation d’une attestation médicale. L'élève est alors libéré du cours ou inscrit à l'étude si les parents le demandent.

Pour les rendez-vous médicaux, l'élève remet plusieurs jours à l'avance à son titulaire de classe la fiche d'absence que ses parents ont remplie et signée.

Dans tous les cas, après 10 jours, l'absence non excusée est définitivement considérée comme injustifiée.

Les parents et les médecins peuvent télécharger le certificat médical soutenu par l'association suisse d'éducation physique à l'école et l'hôpital pour enfants de Bern, qui permet de "bouger malgré une dispense" selon les indications du site http://activdispens.ch/fr/le-projet/.

Formulaire à compléter : fiche d'absence.pdf

B. Journées Joker

Cadre légal
Dès le 1er août 2022, les parents sont autorisés à ne pas envoyer leur enfant à l’école durant quatre demi-jours de classe par année scolaire (jours « joker ») sans présenter de motif, sous réserve des conditions suivantes inscrites dans le nouvel article du Règlement de la Loi sur la scolarité obligatoire (RLS, art. 36a) :

1 Les jours joker ne peuvent pas être utilisés le premier jour d'école de l'année scolaire, lors des activités scolaires définies à l'article 33 (excursions, courses d’école, classes vertes, semaine thématique, camps, journées sportives ou culturelles) et durant les jours de tests de référence cantonale, intercantonale ou internationale.
2 En début d'année scolaire, la direction d'établissement peut déterminer d'autres occasions particulières où un jour joker ne peut pas être pris.
3 Les jours joker peuvent être cumulés. Les jours joker non utilisés ne peuvent pas être reportés à l'année scolaire suivante.
4 En cas d'absences non justifiées d'un ou d'une élève, la direction d'établissement peut restreindre ou refuser l'utilisation des jours joker.
5 Les parents informent l'établissement de la prise d'un jour joker au moins une semaine à l'avance.
6 Les parents sont responsables des congés qu'ils sollicitent pour leurs enfants et assument le suivi de programmes. A la demande de l'école, les élèves rattrapent la matière et les évaluations manquées.

Formulaire à compléter : Jours_JOKER.pdf

C. Congé spécial

Cadre légal (Article 21 de la loi scolaire)
Un congé peut être octroyé à un ou une élève pour des motifs justifiés. Sont seuls pris en considération les motifs dûment attestés pouvant exceptionnellement l’emporter sur l’obligation de fréquenter l’école tels que :
a) un événement familial important ;
b) une fête religieuse importante ou la pratique d’un acte religieux important ;
c) un événement sportif ou artistique d’importance auquel l’élève participe activement ;
d) à l’école du cycle d’orientation, un stage, un examen ou un autre événement relevant de l’orientation professionnelle s’il ne peut être effectué en dehors du temps scolaire. 

Remarque importante: sous réserve d’un motif cité ci-dessus, il n’est pas accordé de congé immédiatement avant ou après les vacances scolaires ou un jour férié.

Procédure pour obtenir un congé spécial

La demande de congé est présentée par écrit suffisamment à l’avance, à tout le moins dès que le motif est connu, à la direction d’établissement. Elle est motivée, le cas échéant, avec une pièce justificative, et signée des parents. La demande indique combien d’enfants sont concernés et leur année de scolarité. Dans le cas d’enfants scolarisés à l’école primaire et à l’école du cycle d’orientation, une décision commune des directions d’établissement est exigée.

Formulaire de demande de congé à télécharger et informations sur: 

https://www.fr.ch/osso/formation-et-ecoles/4-15-ans/demande-de-conge