Prolongation de la scolarité obligatoire

Un-e élève peut être autorisé-e à accomplir au terme de sa scolarité obligatoire une douzième, exceptionnellement une treizième année de scolarité.

Les conditions d'octroi d'une prolongation de la scolarité obligatoire ont été fixées (document ci-dessous à télécharger).

Pour les élèves à qui une prolongation de la scolarité obligatoire a été accordée, une convention est signée entre l'élève, ses parents et la direction d'établissement. Cette convention précise les conditions de maintien en 12e année de scolarité obligatoire:
A) pour les élèves accomplissant pour la première fois un programme de 11H
B) pour les élèves ayant déjà accompli l'entier du programme de la scolarité obligatoire